OLD – Mise en ligne de la carte du débroussaillement réglementaire à Gaujac

Le débroussaillement dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt est obligatoire.

Veuillez prendre connaissance de la carte réglementaire afin de savoir si vous êtes concernés par cette obligation et par conséquent si vous devez effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.

Pour rappel, un contrôle sera effectué fin mai.
Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés à cette date vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.

>> Infos et CARTE ici